De quelle manière peut-on résilier un contrat d’assurance ?

Publié le : 20 novembre 20214 mins de lecture

L’assuré, tout comme l’assureur a le droit de résilier, dans le respect des règles que le Code a fixées et sous certaines conditions, un contrat d’assurance. En effet, un contrat d’assurance peut être résilié à l’échéance, hors échéance, après un sinistre, pour aggravation du risque ou pour non-paiement des cotisations. Focus sur la résiliation d’un contrat d’assurance.

La résiliation à l’échéance d’un contrat d’assurance

Dans la plupart des cas, les contrats d’assurance sont renouvelés automatiquement chaque année. Pour l’assuré comme pour l’assureur, la loi prévoit la possibilité de résilier chaque année le contrat d’assurance. Pour cela, l’assureur devra envoyer à la compagnie d’assurance une lettre recommandée au moins 60 jours avant la date d’échéance. Pour le cas des contrats souscrits à des fins professionnels, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée électronique ou physique. Dans les autres cas, la compagnie d’assurance doit vous envoyer une lettre recommandée en version physique. La résiliation d’un contrat d’assurance doit être motivée sauf s’il s’agit d’un contrat pour couvrir une activité professionnelle. Vous pouvez ainsi utiliser un comparateur en ligne sur 5 compagnies d’assurance pour trouver le meilleur contrat d’assurance qui sera adapté à vos besoins.

La résiliation pour aggravation du risque

Au moment de la souscription, le risque décrit peut évoluer dans le temps. La compagnie d’assurance peut alors procéder à l’estimation de la probabilité d’augmentation d’un sinistre, c’est-à-dire qu’il peut y avoir une aggravation du risque. Par rapport à la déclaration initiale, toute modification du risque doit être déclarée dans un délai de deux semaines par lettre recommandée électronique ou papier. Après en avoir eu connaissance, vous pouvez choisir entre résilier le contrat d’assurance ou de maintenir la garantie. Avec un risque accru, la compagnie d’assurance peut proposer à l’assuré une cotisation plus élevée. Vous avez le droit de refuser cette offre et de résilier le contrat d’assurance.

La résiliation hors échéance

Comme l’assuré, l’assureur peut aussi résilier un contrat d’assurance lors de la survenance de certains événements qui sont énumérés à l’intérieur du Code des assurances. Parmi ces événements se trouvent le déménagement, la retraite ou le mariage. La modification de la situation devra par contre avoir une incidence directe sur le risque que l’assurance couvrira. En effet, la compagnie d’assurance procède à la résiliation du contrat d’assurance suite à la donation, à la vente ou à la cession d’un véhicule par exemple. Dès le lendemain, l’assurance sera suspendue si vous ne remettez pas en vigueur le contrat d’assurance.

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